Mentions légales

1/ PRéSENTATION DU SITE

Le site Internet tour-carpediem.com (le Site) est édité par la société Ofi Invest Real Estate SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 347 255 Euros, dont le siège social est situé au 14 rue Roquépine, Paris 8ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 443 612 510.

Madame Audrey Ben Ayoum – audrey.benayoum@ofi-invest.com, est désignée en qualité de Responsable de publication du Site.

Le design et le développement du Site est assuré par la société Agence Martingale – contact@agence-martingale.fr. Le Site est hébergé par la société AMEN AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), société par actions simplifiée, au capital de 37 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 527 797 et dont le siège social est situé 12 A 14 CHEZ REGUS, 12 RPT 12-14 rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris.

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site a pour objet de fournir une description de l’immeuble « Carpe Diem » situé à La Défense et des différents projets d’amélioration de l’immeuble.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, afin notamment de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d’améliorer la consultation du Site. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, Ofi Invest Real Estate s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Ofi Invest Real Estate ne saurait toutefois être tenue pour responsable, pour quelque cause que ce soit, de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Ofi Invest Real Estate s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et régulièrement mises à jour.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3/ RESPONSABILITÉ

Ofi Invest Real Estate ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ofi Invest Real Estate ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site, résultant notamment d’une intrusion frauduleuse d’un tiers et/ou de la présence d’un virus sur son Site.

4/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ofi Invest Real Estate et ses concédants sont titulaires exclusifs ou détiennent les droits d’usage de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments composant le site tour-carpediem.com.

L’utilisateur reconnaît que tous les éléments composant le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit site (logiciels, textes, images, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de Ofi Invest Real Estate et ses concédants.

L’utilisateur s’interdit ainsi de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments du Site, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Ofi Invest Real Estate. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les illustrations, images d’archives, photos, musiques et vidéos du Site, s’ils ne sont pas la propriété de Ofi Invest Real Estate peuvent notamment être celle de : Agence Martingale, ARTLIST, Robert A.M. STERN, Mutabilis, Michel Desvigne, Garden Parvis, Paris La Défense, Adobe Stock, Getty Images, Shutterstock, iStock et Grégoire Crétinon / Seignettelafontan.

5/ DONNÉES

5.1 Collecte et traitement des données

Ofi Invest Real Estate s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site soient conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

En principe, Ofi Invest Real Estate ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel renseignée volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans les communications adressées à Ofi Invest Real Estate (les Données personnelles), sont les seules informations à caractère personnel qui seraient susceptibles d’être collectées par Ofi Invest Real Estate.

Dans ce cas, les Données personnelles sont exclusivement destinées à Ofi Invest Real Estate.

Les Données personnelles ne sont conservées et utilisées que pour permettre à Ofi Invest Real Estate de répondre aux communications qui lui sont adressées.

Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

5.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » susvisées, tout utilisateur ayant communiqué des Données personnelles à Ofi Invest Real Estate dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des Données personnelles qui le concernent. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter Ofi Invest Real Estate. Pour se faire, l’utilisateur doit s’adresser à Ofi Invest Real Estate par courrier adressé au siège social visé à l’article 1 ci-dessus en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et mail).

6/ LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent être mis en place sur le Site. Ofi Invest Real Estate ne disposant d’aucun moyen de contrôler ces sites, décline toute responsabilité concernant le contenu ou l’usage de sites Internet de tiers auquel il serait donné accès via le Site.

7/ COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le cookie est un fichier informatique stocké sur un serveur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet aux développeurs de sites internet de conserver des données de navigation afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Lors de la première visite de l’utilisateur sur le Site, un bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que pour l’utilisateur de les accepter ou de les refuser apparaît à l’écran.

7.2. Durée de vie des cookies

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Leur durée de vie ne sera pas prolongée lors de nouvelles visites de l’utilisateur sur le Site. Au terme de la durée de 13 mois, un nouveau bandeau d’information signalant la présence de cookies et la faculté pour l’utilisateur de les accepter ou de les refuser réapparaîtra sur le Site.

7.3. Finalité des cookies émis par Ofi Invest Real Estate

Les différents cookies susceptibles d’être émis par Ofi Invest Real Estate sont les suivants :

Les cookies techniques
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Les cookies d’audience
Ces cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

7.4 Refus et désactivation des cookies

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

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Comme indiqué précédemment, dans le cas où le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur ne pourra pas profiter de certains services proposés sur le Site.

8/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Dans le cas où le litige concerne un utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du code de la consommation, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.