Legal Notice
1/ PRéSENTATION DU SITE
Propriétaire : SCI CARPE DIEM – 70 Avenue de l’Europe – 92270 Bois Colombes
Créateur : Agence Martingale
Responsable publication : Audrey Ben Ayoum – audrey.benayoum@ofi-invest.com
Webmaster : Agence Martingale – contact@agence-martingale.fr
Hébergeur : AMEN 12-14, rond-point des Champs-Élysées 75008 paris
Crédits : Agence Martingale, Grégoire Crétinon
2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site tour-carpediem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SCI CARPE DIEM. Le site tour-carpediem.com est mis à jour régulièrement par la SCI CARPE DIEM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site tour-carpediem.com a pour objet de fournir une description de l’immeuble Carpe Diem détenu par la SCI Carpe Diem et des différents projets d’amélioration de l’immeuble.
La SCI CARPE DIEM s’efforce de fournir sur le site tour-carpediem.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site tour-carpediem.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tour-carpediem.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie WordPress. La SCI CARPE DIEM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La SCI CARPE DIEM et ses concédants sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments composant le site tour-carpediem.com.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’utilisation du site tour-carpediem.com n’est autorisée qu’en vertu d’une licence selon laquelle l’utilisateur ne dispose que d’un simple droit d’usage, à l’exclusion de tout droit de propriété portant tant sur l’interface que les contenus du site.
La SCI CARPE DIEM se réserve tous les droits afférents au site qui ne sont pas expressément accordés à l’utilisateur en vertu des présentes Conditions.
L’utilisateur reconnaît que tous les éléments composant le site tour-carpediem.com sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit site (logiciels, textes, images, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de la SCI CARPE DIEM et ses concédants. L’utilisateur s’interdit ainsi de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments du site tour-carpediem.com, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de la SCI CARPE DIEM. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La SCI CARPE DIEM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tour-carpediem.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SCI CARPE DIEM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site horizons-sud.com.
7/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SCI CARPE DIEM ne stocke pas les données personnelles liées aux utilisateurs qui se connectent sur le site tour-carpediem.com.
8/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site tour-carpediem.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tour-carpediem.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11/ LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).